CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE « PLANETBOX.EDF.FR »

Mentions légales Le site planetbox.edf.fr est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme au capital social de 1 525 484 813 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317 et dont le siège social est situé : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris.
– TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317
Email de contact : pulse-studio@edf.fr
Le site planetbox.edf.fr est maintenu et développé par la société EDF et hébergé sur les matériels informatiques d’EDF – DSIN, 20 place de La Défense, 92050 Paris La Défense cedex.
Le directeur de publication du site planetbox.edf.fr est Madame Florence Barale, en sa qualité de Responsable du département Accélération de l’Innovation.

Définitions :
Les mots et expressions ci-après, au singulier ou au pluriel, ont, dans le cadre des Conditions d’Utilisation, la signification suivante :

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Les présentes Conditions d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable à l’Utilisateur.

Utilisateur : Désigne tous les individus et les entités accédant à et/ou utilisant le site planetbox.edf.fr.

Données Personnelles : Désignent l’ensemble des données propres à l’Utilisateur communiquées à EDF lors de son Inscription ou ultérieurement dans le cadre de l’utilisation du site planetbox.edf.fr.

Service : Désigne l’ensemble des fonctionnalités fournies par le site planetbox.edf.fr.


Article 1 : Objet
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. EDF se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accède au site planetbox.edf.fr à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.


Article 2 : Contenu du site
Le Site Planetbox, accessible depuis l’URL http://www.planetbox.edf.fr via un navigateur web, propose à l’utilisateur d’acquérir des produits permettant de réduire les consommations en eau et électricité.
Le site planetbox.edf.fr est un site donnant accès à d’autres sites d’EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le site planetbox.edf.fr le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site planetbox.edf.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.


Article 3 : Données à caractère personnel
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site planetbox.edf.fr ont pour objet le bon fonctionnement du site.
Les Données Personnelles sont conservées pendant vingt-quatre heures.
Les données ainsi collectées sont exclusivement à usage interne d’EDF. Elles ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne fournirait pas ces informations, EDF pourrait ne pas être pas en mesure fournir le Service.
EDF prend les mesures propres à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
L’Utilisateur dispose notamment, s’agissant de ses Données Personnelles :
– d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par EDF de ces informations à des fins de prospection commerciale.

– d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, dans les conditions précisées dans le Règlement européen précité relatif à la protection des personnes physiques,
– d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour ou d’effacement de ses données à caractère personnel dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.
– d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation.
L’Utilisateur peut exercer ces droits directement par courriel ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : planetbox.edf.fr
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser à la Commission nationale Information et Libertés (CNIL).
EDF a mis en place un centre de traitement de données d’accès sécurisé afin de protéger les Données Personnelles que l’Utilisateur fournit, dans le respect de la règlementation en vigueur.


Article 4 : Cookies
Lors de ses visites, l’Utilisateur est informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.


Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site planetbox.edf.fr, sont la propriété d’EDF ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site planetbox.edf.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF, en écrivant à l’adresse pulse-studio@edf.fr.


Article 6 : Liens
Les liens mis en place sur le site planetbox.edf.fr en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, EDF n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site planetbox.edf.fr sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site planetbox.edf.fr.

Article 7 : Disponibilité
EDF s’efforce de rendre le site planetbox.edf.fr accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7J, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’EDF et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. EDF se réserve le droit de modifier le site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. EDF se réserve le droit de faire évoluer le site, en mettant notamment à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines.


Article 8 : Droit applicable-Litiges
Le droit applicable au site planetbox.edf.fr est le droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences du site planetbox.edf.fr, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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